Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, ou à un autre poste d’administrateur, le membre remet au secrétaire un bulletin de présentation conforme à l’article 14 au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la clôture du scrutin.
Un membre ne peut se porter candidat que pour un seul poste d’administrateur.
Décision OPQ 2018-274, a. 13.
En vig.: 2019-01-24
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres, ou à un autre poste d’administrateur, le membre remet au secrétaire un bulletin de présentation conforme à l’article 14 au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la clôture du scrutin.
Un membre ne peut se porter candidat que pour un seul poste d’administrateur.
Décision OPQ 2018-274, a. 13.
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